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Plan du site
6ème édition des Journées "Internet pour le droit"
Article
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Les interventions
- Conducteur général des interventions
- Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
- Manifestations parallèles
- Première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
- Dîner de Gala au Sénat. Jeudi 4 novembre 2004 à 20h00
- La conservation des données juridiques sous format électronique
- Programme des journées
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Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
- Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines
- La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)
- La conservation d’un produit juridique éditorial n’existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?
- Liste exhaustive des données juridiques qui devraient être conservées et accessibles sur Internet « éternellement » par les pouvoirs publics
- La mise en oeuvre du dépôt légal électronique en France
- La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l’exemple canadien
- La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?
- Dématérialisation des comptes des entreprises, échange et conservation de ces données
- Introduction de la demi-journée technique sur la conservation des données juridiques sous format électronique
- Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique
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Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
- Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique
- Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence
- Clôture de la conférence
- Méthodes comparées de mise en ligne de la Jurisprudence France / Allemagne / Angleterre / Etats-Unis
- Une nouvelle façon de communiquer le droit : l’Internet comme instrument de la justice
- Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées
- Contenus numériques et procédure civile : proposition d’un cadre réglementaire pour un accès amélioré à la justice
- Automatisation du processus de publication des décisions de CanLII : présent et futur
- Diffusion de la jurisprudence sur Internet et protection des identités, l’assistant d’anonymisation NOME
- Pays d’Europe et Union Européenne : politiques de diffusion de la jurisprudence et limitation par les règles applicables aux données personnelles sensibles
- Diffusion de la jurisprudence en Amérique du Sud : les Règles d’Heredia
- Présidence de la Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
- Animation de la 1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne
- Animation de la 2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)
- Présidence de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
- Animation de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
- Remise du Prix ADIJ
- Conclusions de Paris
- table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Toni ISSA
- table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Me Enrique J. BATALLA
- table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. David MERKIN
- table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY
- table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mme Michèle CÔME
- table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Nick MOLE
- table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Lionel THOUMYRE
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Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
- Discours d’ouverture de la Conférence
- Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées
- La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International
- La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française
- Les techniques d’élaboration, de codification et de consolidation des normes assistées par ordinateur : l’expérience de la direction générale des collectivités locales
- Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)
- La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)
- L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir
- Le projet de réseau européen d’information juridique LINE (Legal Information Network in Europe)
- La mise en réseau des sites juridiques européens : expériences et défis
- Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire
- La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers
- Point sur le programme Global Legal International Network (GLIN)
- Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative
- Circulation et convergence des normes juridiques internationales : le projet international Cours et Tribunaux de WorldLII
- L’enrichissement hypertexte des documents anglais et chinois selon l’HKLII : problèmes rencontrés, solutions trouvées
- Discours d’accueil
- Passage de relais Sydney-Paris
- Présidence de la première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
- Animation de la 2e session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau
- Présidence de la 1ère table-ronde : table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
- Animation de la 1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
- table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSON
- table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Graham GREENLEAF
- table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ivan MOKANOV
- table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Liliane RUEFF
- table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ginevra PERUGINELLI
- Manifestations parallèles
- Programme(s) - Intervenants - Comité scientifique
- Organisateurs, parrains et sponsors
- Inscription et informations pratiques
- Annonces des journées
6th Conference on Computerisation of Law via the Internet
Article
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The papers
- Day Two: Case Law and Doctrines - regulations of the access on line
- Parallel events : posters sessions and others
- Day One: The Creation, Evolution and Dissemination of Law on line
- The Storage of Juridical Data in Electronic Format
- Sessions program
- Parallel events
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1- Wednesday, November 3rd : The Storage of Juridical Data in Electronic Format
- A Comprehensive List of Juridical Data that Should be Stored and Eternally Accessible on the Internet by Public Powers
- The Implementation of Digital Legal Depositories in France
- The Storage of Published Legal Products existing only via Electonic Mediums: a Realistic Contractual Commitment?
- The GPO Project aimed at conserving the Entirety of Public American legal data
- Quality management in the free access to law publishing model: a canadian perspective
- The Dematerialization of Exchange: Which Documents are Involved and What Companies are Affected?
- The Dematerialization of Company Accounts - The Exchange and Storage of the Data Involved
- The Implementation of the Minutier Central of Notaries in France (The Storage of Authentic Digital Acts)
- Introduction of the technical half-day : The Storage of Juridical Data in Electronic Format
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2- Thursday, November 4th : The Creation, Evolution and Dissemination of Law on line
- Ignorance is no Defence, but is Inaccessibility? On the Accessibility of National Laws to Foreign Online Publishers
- State Internet Management of Multilateral International Commerce Treaties
- The Dematerialization of the Development of Procedures for Texts to be Published at the “Journal Officiel de la République Française”
- Codification and Consolidation Design Techniques for Computer-Assisted Standardization : The Experience of the General Direction of Local Collectivities
- Point in time Publication for Legislation (XML and Legislation)
- The Consolidation of Codes, Laws and Decrees: Editorial Doctrinal Positions or State Responsibility? (The Aim of the Constitutional Value of Intelligibility and Accessibility to Law)
- Implementation of a legislative publication system in the CanLII project: solutions, learnings and future perspectives
- The European Legal Information Network in Europe (LINE) Project
- Networking European Legal Sites : Experiences and Challenges
- Eur-Lex/Celex : a new access to the European Union law
- The Global Legal International Network (GLIN) Project
- Madagascar: A New Strategy in Legislative Dissemination
- Circulation and Convergence of International Juridical Norms: WorldLII’s International Courts and Tribunals Project
- Adding Hyperlinks to the English and Chinese documents in HKLII: Problems and Solutions
- First Round Table: The Juridical Internet: New Means, New Inequalities. Graham GREENLEAF
- First Round Table: The Juridical Internet: New Means, New Inequalities. Ivan MOKANOV
- First Round Table: The Juridical Internet: New Means, New Inequalities. Liliane RUEFF
- First Round Table: The Juridical Internet: New Means, New Inequalities. Bénédicte FAUVARQUE COSSON
- Welcome Speech
- Conference Opening Speech
- Transfer of the Conference : Sydney - Paris
- Opening of the first day of the main session : The Creation, Evolution and Dissemination of Law on line
- Moderation of the 1st session : The Creation and Evolution of Law : Towards Assisted Systematic Edition, Automated Codification and Consolidation
- Moderation of the 2nd session : The Dissemination of Law: The Distribution and Convergence of Network Standards
- Presidency of the First Round Table: The Juridical Internet: New Means, New Inequalities
- Moderation of the First Round Table: The Juridical Internet: New Means, New Inequalities
- First Round Table: The Juridical Internet: New Means, New Inequalities. Ginevra PERUGINELLI
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3- Friday, November 5th : Case Law and Doctrines - regulations of the access on line
- The Paris Conclusions
- Comparing Methods from France/Germany/Great Britain/the United States of Putting Case Law On-Line
- A New Way of Releasing Law: The Internet as an Instrument of Justice
- The JuriBurkina Project : Putting Judicial Decisions from Burkina Faso On-Line
- Digital Content in Civil Court Proceedings - A Proposed Framework of Regulation with a View to Promoting Access to Justice
- Automatisation of the caselaw publication on CanLII: present and future
- Anonymization of case law public databases, the CNIL recommandations
- Case Law Dissemination on the Internet and Identity Protection; The NOME Anonymization Assistant
- European Countries and the European Union: Case Law Dissemination Policies and their Limits Due to Applicable Sensitive Personal Data Rules
- The Dissemination of Case Law in South America: The Rules of Heredia
- Presidency of the second day of the main session : Case Law and Doctrines - regulations of the access on line
- Moderation of the Session 1: Access to Case Law and its On-Line Dissemination
- Moderation of the Session 2: The Protection of Personal Data (Anonymization)
- Summary of the November 3rd Half-Day about The Conservation of Juridical Data in Electronic Format
- Présidency of the Second Round Table: The Juridical Internet: New Means, News Inequalities
- Moderation of the Second Round Table: The Juridical Internet: New Means, News Inequalities
- Second Round Table: The Juridical Internet: New Means, News Inequalities. Mr Toni ISSA
- Second Round Table: The Juridical Internet: New Means, News Inequalities. Maître Enrique J. Batalla
- Second Round Table: The Juridical Internet: New Means, News Inequalities. Mr David MERKIN
- Second Round Table: The Juridical Internet: New Means, News Inequalities. Ms Mélanie DULONG de ROSNAY
- Second Round Table: The Juridical Internet: New Means, News Inequalities. Mrs Michele COME
- Second Round Table: The Juridical Internet: New Means, News Inequalities. Mr Nick MOLE
- Second Round Table: The Juridical Internet: New Means, News Inequalities. Mr Lionel THOUMYRE
- Awarding of the ADIJ Prize
- Conference Closing
- Moderation of the technical half-day : The Storage of Juridical Data in Electronic Format
- Registration form and others informations
- Program and Scientific Committee
- Conference Announcements
- Conference Organizers and Sponsors
