Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Vendredi 5 Novembre 2004

Session plénière

ordre des avocats

Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er

Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Président : M. Albrecht BERGER - Conseiller à l’Office des Publications officielles de l’Union Européenne

1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne

Animateur : M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal - Québec, Canada


2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)

Animateur : Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ


Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique par Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.


2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Présidence : M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law - Australie

Animateur : M. le Professeur Xavier STRUBEL, Professeur de droit à l’Institut National des Télécommunications, responsable de l’équipe de recherche LEDUTIC, membre du conseil d’administration de l’ADIJ, France

 

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Animation de la 1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne

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M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal

Animation de la 2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)

Le 5 novembre 2004, par Christiane Feral-Schuhl, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ Eléments de bibliographie : Protection des renseignements personnels à l’aube de la nouvelle ère : Défis, opportunités et partenariats Public Voice Symposium, le 13 septembre 2004. Wroclaw, Pologne. Jennifer Stoddart, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (English version) Rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2000, "La question (...)

Une nouvelle façon de communiquer le droit : l’Internet comme instrument de la justice

Le 5 novembre 2004, par Maximilien Herberger, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Professeur Dr. Maximilien HERBERGER, Professeur de droit civil, théorie du droit et informatique appliquée au droit, Directeur de l’Institut Informatique et Droit (IFRI), Université de la Sarre - Allemagne *Author* : Prof. Dr. Maximilian Herberger, Professor in Civil Law, Theory of Law and Computing in the Law at the University of Saarland and Director of the Institute of Informatics and Law (IFRI), President of the "EDV-Gerichtstag" (German Association for Computing in the Judiciary) and (...)

Méthodes comparées de mise en ligne de la Jurisprudence France / Allemagne / Angleterre / Etats-Unis

Le 5 novembre 2004, par David Lennon, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. David LENNON - Directeur International Sales Marketing - Thomson Legal Europe - U.K. L’expérience française d’accès aux jurisprudences. « Le royaume de France est un des mieux gouvernés de notre temps. On y trouve de nombreuses et excellentes institutions qui garantissent au roi liberté d’action et sécurité. » Machiavel (Le Prince) 1. Un problème compliqué 1.1. Une longue histoire L’accès aux jurisprudences est une vieille histoire qui tient de la saga romantique. Là aussi, (...)

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