Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Jeudi 4 novembre 2004

Session plénière

ordre des avocats

Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er

9h : Discours d’accueil par Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ

Discours d’ouverture de la Conférence par M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement (sous réserve)

Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, passe le relais au Président du comité scientifique des 6èmes journées (Paris), M. Pascal PETITCOLLOT, vice-président de l’ADIJ.

Première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Président : M. Guy BRAIBANT , Président de section honoraire au Conseil d’Etat, Vice-président de la Commission supérieure de codification

1ère session La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Animateur : M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance


2° Session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau

Animateur : M. le Professeur Daniel POULIN, professeur de droit et directeur, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal- Québec, Canada


1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Présidence : M. le professeur Denis MAZEAUD, Professeur de droit, Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du comité de célébration du Bicentenaire du Code Civil - Vice-président de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française - France

Animateur : M. Jean-Marc ELSHOLZ, Knowledge Management Coordinator, European Offices, Shearman & Sterling LLP - France

 

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La mise en réseau des sites juridiques européens : expériences et défis

Le 4 novembre 2004, par Aki Hietanen, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Aki HIETANEN , Senior Adviser, Chef des services d’information, Directeur du projet Finlex, ministère de la Justice, Finlande

Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire

Le 4 novembre 2004, par Pascale Berteloot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Mme Pascale BERTELOOT, Chef de l’unité « Accès au droit », Responsable d’Eur-Lex/Celex, Office des Publications officielles de l’Union Européenne

La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers

Le 4 novembre 2004, par Uta Kohl, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Dr Uta KOHL, Lecturer in Law, Department of Law, University of Wales, Aberystwyth - Pays de Galles Author Dr Uta Kohl Lecturer in Law Department of Law University of Wales, Aberystwyth Hugh Owen Building Aberystwyth SY23 3DY, UK utakohl@hotmail.com Tel : 44 1970 622738 Title Multi-State Liability of Online Actors : How Accessible Must or Should National Law be to Foreign Online Content Providers ? Abstract The paper examines to what extent the legal exposure of online actors to multiple (...)

Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative

Le 4 novembre 2004, par Stefana Rakotomanga Andrianarivonasolo, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Madagascar a déjà affiché sa volonté politique pour une large diffusion de son droit en créant la Direction du Centre National LEGIS au sein des services du Premier Ministre. C’est l’organe du Gouvernement chargé de la collecte et de la diffusion du droit

Circulation et convergence des normes juridiques internationales : le projet international Cours et Tribunaux de WorldLII

Le 4 novembre 2004, par Andrew Mowbray, Graham Greenleaf, Philip Chung, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
MM. Philip CHUNG, Executive Director of AUSTLII, Lecturer in Law, UTS et Andrew MOWBRAY Co-Director of AUSTLII, Professor of Law and Associate Dean, Faculty of Law, University of Technology, Sydney, Australie

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ginevra PERUGINELLI L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Ginevra Peruginelli, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Mme Ginevra PERUGINELLI, Institut de théorie et de technique d’informations juridiques (ITTIG - CNR) Florence, Italie Je suis ici pour représenter l’Institut d’information Juridique du Centre National de la recherche italienne. Je travaille comme chercheur dans l’Institute, je m’occupe de la gestion d’une base de données bibliographiques d’informations juridiques. Le directeur de mon Institut, Prof Palazzolo regrette et s’excuse de ne pas être ici aussi que Monsieur Ragona que je remplace (...)

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