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Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Jeudi 4 novembre 2004
Session plénière
9h :
Discours d’accueil par Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ
Discours d’ouverture de la Conférence par M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement (sous réserve)
Première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
1ère session La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées
2° Session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau
1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.
Animateur : M. Jean-Marc ELSHOLZ, Knowledge Management Coordinator, European Offices, Shearman & Sterling LLP - France