6ème édition des Journées "Internet pour le droit"

Annonces des journées

Inscription et informations pratiques

Les interventions

Organisateurs, parrains et sponsors

Programme(s) - Intervenants - Comité scientifique

Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées

887 visiteurs aujourd'hui

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSON

167 visiteurs aujourd'hui

La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)

159 visiteurs aujourd'hui

Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique

156 visiteurs aujourd'hui

Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence

154 visiteurs aujourd'hui

Conducteur général des interventions

Mis à jour le 15 juin 2007

2ème convention des sites Internet juridiques libres français

Mis à jour le 9 février 2005

Mercredi 3 novembre 2004 - 14h00 - 18h00 La conservation des données juridiques sous format électronique

Mis à jour le 20 janvier 2005

Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique

Mis à jour le 20 janvier 2005

Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines

Mis à jour le 15 janvier 2005