Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

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184 visiteurs quotidiens

La conservation d’un produit juridique éditorial n’existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?

Le 18 novembre 2004, par Fabien Waechter, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

M. Fabien WAECHTER , Directeur de la documentation de la société Lexbase - France Résumé L’éditeur que nous sommes exploite des données afin de créer des produits juridiques éditoriaux à support numérique.Qu’est-ce qu’un produit éditorial juridique à support numérique ? C’est l’exploitation à valeur ajoutée de la donnée souvent dématérialisée, pour créer un produit de prestation intellectuelle. Et le sujet de cette intervention nous ramène à la place que nous avons sur le nouveau marché des (...)

128 visiteurs quotidiens

Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique

Le 14 janvier 2005, par Claire Germain, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

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122 visiteurs quotidiens

La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)

Le 7 décembre 2004, par Thierry Blanchet, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Réalisation du Minutier Central des Notaires de France destiné à recevoir et à conserver les actes notariés sur support électronique conformément au décret à paraître pris pour l’application de l’article 1317 alinéa 2 du code civil résultant de la loi du 13 mars 2000.

121 visiteurs quotidiens

Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence

Le 29 novembre 2004, par Christophe Pallez, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), France Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés En octobre 1999, dans la même enceinte, le Secrétaire général de la CNIL, mon prédécesseur, M. Joël Boyer, ouvrait ainsi son intervention intitulée « De l’audience publique au droit à l’oubli » : « Maître Hervé Limon, du barreau de Lille, a eu la mauvaise idée de se pourvoir en cassation contre une mesure de contrôle (...)

120 visiteurs quotidiens

Discours d’ouverture de la Conférence

Le 15 décembre 2004, par Jean-Marc Sauvé, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement La France accueille avec intérêt cette manifestation qui réunit pour la 6ème fois les principaux acteurs de l’Internet juridique mondial : Cette manifestation internationale me paraît très importante : pour faire régulièrement le point sur les règles, pratiques et tendances en matière de diffusion du droit sur l’Internet ; pour faire l’état des convergences dans ce nouvel espace qui représente à la fois une nouvelle garantie de (...)

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Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines

Le 14 janvier 2005, par Claire Germain, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Mme Claire GERMAIN, Bibliothécaire et professeur de droit à la Edward Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A. L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications électroniques du gouvernement fédéral des États-unis. Résumé L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications (...)

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Discours d’accueil

Le 4 novembre 2004, par Bernard de Bigault du Granrut, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ Le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU étant empêché, j’ai reçu du conseil d’administration de l’A.D.I.J. l’agréable mission de vous accueillir pour ouvrir la session plénière de ces journées "Internet pour le droit". Le fait que cette conférence se tienne dans la Maison du Barreau à Paris ne doit pas masquer le fait qu’elle réunit les grands (...)

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1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSON L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 24 novembre 2004, par Bénédicte Fauvarque Cosson, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

La diffusion d’informations juridiques sur Internet garantit les droits et libertés des citoyens

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Passage de relais Sydney-Paris

Le 4 novembre 2004, par Graham Greenleaf, Pascal Petitcollot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, passe le relais au Président du comité scientifique des 6èmes journées (Paris), M. Pascal PETITCOLLOT, vice-président de l’ADIJ.

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Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Le 17 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance Internet a déjà beaucoup fait pour rendre le droit plus accessible aux citoyens et nous verrons tout au long de ces deux journées comment il peut faire davantage, en particulier si nous coordonnons nos efforts pour faciliter la navigation de tous sur ce réseau juridique mondial qui occupe nos esprits. Mais cette plus grande facilité (...)