Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80

126 visiteurs quotidiens

Conducteur général des interventions

Le 14 janvier 2005 dans Les interventions
 ; Etapes ; Texte ; Résumé ; PPT ; Photo ; 3 novembre 2004 ; Présidence : Introduction de la demi-journée technique sur la conservation des données juridiques sous format électronique Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ ; Animateur : Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque (...)

125 visiteurs quotidiens

Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence

Le 29 novembre 2004, par Christophe Pallez, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), France Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés En octobre 1999, dans la même enceinte, le Secrétaire général de la CNIL, mon prédécesseur, M. Joël Boyer, ouvrait ainsi son intervention intitulée « De l’audience publique au droit à l’oubli » : « Maître Hervé Limon, du barreau de Lille, a eu la mauvaise idée de se pourvoir en cassation contre une mesure de contrôle (...)

La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)

Le 7 décembre 2004, par Thierry Blanchet, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
Réalisation du Minutier Central des Notaires de France destiné à recevoir et à conserver les actes notariés sur support électronique conformément au décret à paraître pris pour l’application de l’article 1317 alinéa 2 du code civil résultant de la loi du 13 mars 2000.

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSON L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 24 novembre 2004, par Bénédicte Fauvarque Cosson, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
La diffusion d’informations juridiques sur Internet garantit les droits et libertés des citoyens

124 visiteurs quotidiens

122 visiteurs quotidiens

Discours d’ouverture de la Conférence

Le 15 décembre 2004, par Jean-Marc Sauvé, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement La France accueille avec intérêt cette manifestation qui réunit pour la 6ème fois les principaux acteurs de l’Internet juridique mondial : Cette manifestation internationale me paraît très importante : pour faire régulièrement le point sur les règles, pratiques et tendances en matière de diffusion du droit sur l’Internet ; pour faire l’état des convergences dans ce nouvel espace qui représente à la fois une nouvelle garantie de (...)

120 visiteurs quotidiens

L’histoire d’IIJCan

Le 23 novembre 2004, par Janine Miller, dans Manifestations parallèles
Mme Janine MILLER, Directrice des bibliothèques, Barreau du Haut-Canada, - Québec, Canada

119 visiteurs quotidiens

2ème convention des sites Internet juridiques libres français

Le 4 novembre 2004, par Arnaud Dumourier, dans Manifestations parallèles
La 2ème convention des sites internet juridiques libres français a eu lieu le 4 novembre 2004 à 13h30 à la Maison du Barreau (salle du Pont Neuf - 1er étage) Cette Convention a réuni les webmasters des sites internet juridiques libres, leur a permis de présenter leurs sites, de rencontrer leurs utilisateurs et d’échanger sur les enjeux de l’internet juridique Voir sur le site Precisement.org, un compte-rendu par Emmanuel Barthe de la convention : Huit sites juridiques libres français : (...)

112 visiteurs quotidiens

Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines

Le 14 janvier 2005, par Claire Germain, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
Mme Claire GERMAIN, Bibliothécaire et professeur de droit à la Edward Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A. L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications électroniques du gouvernement fédéral des États-unis. Résumé L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications (...)

111 visiteurs quotidiens

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80

SPIP 1.9.1 | BliP 2.2 | XHTML 1.0 | CSS 2.0 | RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4450 (3412302)