Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

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Publié en novembre 2004

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ginevra PERUGINELLI L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Ginevra Peruginelli, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Mme Ginevra PERUGINELLI, Institut de théorie et de technique d’informations juridiques (ITTIG - CNR) Florence, Italie Je suis ici pour représenter l’Institut d’information Juridique du Centre National de la recherche italienne. Je travaille comme chercheur dans l’Institute, je m’occupe de la gestion d’une base de données bibliographiques d’informations juridiques. Le directeur de mon Institut, Prof Palazzolo regrette et s’excuse de ne pas être ici aussi que Monsieur Ragona que je remplace (...)

Passage de relais Sydney-Paris

Le 4 novembre 2004, par Graham Greenleaf, Pascal Petitcollot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Le Président du comité scientifique des 5èmes journées (Sydney), M. le professeur Graham GREENLEAF, passe le relais au Président du comité scientifique des 6èmes journées (Paris), M. Pascal PETITCOLLOT, vice-président de l’ADIJ.

La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)

Le 4 novembre 2004, par Hervé Moysan, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Hervé MOYSAN , Docteur en droit. Editions du Jurisclasseur, directeur de rédaction - Lexis/Nexis - France Résumé La consolidation ou mise à jour de la loi est assurément une opération doctrinale : elle consiste à intégrer dans un acte dit de base (code, loi, décret,...) des modifications de nature diverse, provenant de types de données jugés scientifiquement pertinents, selon une méthode préalablement définie, le cas échéant en procédant à des recherches et en mettant en œuvre des (...)

Discours d’accueil

Le 4 novembre 2004, par Bernard de Bigault du Granrut, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Monsieur le Bâtonnier de BIGAULT du GRANRUT, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris, fondateur et Président honoraire de l’ADIJ Le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU étant empêché, j’ai reçu du conseil d’administration de l’A.D.I.J. l’agréable mission de vous accueillir pour ouvrir la session plénière de ces journées "Internet pour le droit". Le fait que cette conférence se tienne dans la Maison du Barreau à Paris ne doit pas masquer le fait qu’elle réunit les grands (...)

Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative

Le 4 novembre 2004, par Stefana Rakotomanga Andrianarivonasolo, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Madagascar a déjà affiché sa volonté politique pour une large diffusion de son droit en créant la Direction du Centre National LEGIS au sein des services du Premier Ministre. C’est l’organe du Gouvernement chargé de la collecte et de la diffusion du droit

Circulation et convergence des normes juridiques internationales : le projet international Cours et Tribunaux de WorldLII

Le 4 novembre 2004, par Andrew Mowbray, Graham Greenleaf, Philip Chung, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
MM. Philip CHUNG, Executive Director of AUSTLII, Lecturer in Law, UTS et Andrew MOWBRAY Co-Director of AUSTLII, Professor of Law and Associate Dean, Faculty of Law, University of Technology, Sydney, Australie

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Liliane RUEFF L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Liliane Rueff, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Données juridiques en ligne : le cas des collectivités locales. Les données produites par les collectivités (Typologie, accès, conservation). Les outils destinés aux collectivités locales. Les enjeux de la mise en ligne.

La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers

Le 4 novembre 2004, par Uta Kohl, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Dr Uta KOHL, Lecturer in Law, Department of Law, University of Wales, Aberystwyth - Pays de Galles Author Dr Uta Kohl Lecturer in Law Department of Law University of Wales, Aberystwyth Hugh Owen Building Aberystwyth SY23 3DY, UK utakohl@hotmail.com Tel : 44 1970 622738 Title Multi-State Liability of Online Actors : How Accessible Must or Should National Law be to Foreign Online Content Providers ? Abstract The paper examines to what extent the legal exposure of online actors to multiple (...)

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ivan MOKANOV L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Ivan Mokanov, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada Ivan Mokanov est éditeur en chef d’IIJCan/CanLII (Institut canadien d’information juridique), la plus importante ressource de diffusion libre du droit Canadien sur Internet. Il participe aussi à titre de consultant dans plusieurs projets du LexUM en partenariat avec la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada, la Banque Mondiale, l’Union internationale des télécommunications, le (...)

Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire

Le 4 novembre 2004, par Pascale Berteloot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Mme Pascale BERTELOOT, Chef de l’unité « Accès au droit », Responsable d’Eur-Lex/Celex, Office des Publications officielles de l’Union Européenne

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