Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

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Publié en novembre 2004

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Lionel THOUMYRE Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Lionel Thoumyre, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. Lionel THOUMYRE, Directeur éditorial Juriscom.net Chargé de cours à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, France Résumé : De nombreux sites d’information ont fermé leurs portes après l’effondrement de la "bulle internet". Sont restés en place les plus gros et ... les plus petits. La force des sites personnels résidait dans le fait qu’ils n’étaient liés à aucun financement donc à aucune spéculation. Créé en 1997, Juriscom.net est l’un de ces sites. Parti d’une simple page (...)

Conclusions de Paris

Le 5 novembre 2004 dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Conclusions de Paris Les participants à la Conférence de Paris « Internet pour le droit », représentants de pouvoirs publics nationaux ou d’institutions internationales, membres d’instituts de recherche juridique, enseignants et chercheurs, magistrats, praticiens ou spécialistes du traitement et de l’édition de l’information juridique, poursuivant la réflexion ouverte par la Déclaration de Montréal, Déclarent que la diffusion du droit sous une forme intelligible et sur un support (...)

Animation de la 2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)

Le 5 novembre 2004, par Christiane Feral-Schuhl, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ Eléments de bibliographie : Protection des renseignements personnels à l’aube de la nouvelle ère : Défis, opportunités et partenariats Public Voice Symposium, le 13 septembre 2004. Wroclaw, Pologne. Jennifer Stoddart, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (English version) Rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2000, "La question (...)

Animation de la 1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne

Le 5 novembre 2004, par Pierre-Paul Lemyre, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal

Présidence de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Graham Greenleaf, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Méthodes comparées de mise en ligne de la Jurisprudence France / Allemagne / Angleterre / Etats-Unis

Le 5 novembre 2004, par David Lennon, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. David LENNON - Directeur International Sales Marketing - Thomson Legal Europe - U.K. L’expérience française d’accès aux jurisprudences. « Le royaume de France est un des mieux gouvernés de notre temps. On y trouve de nombreuses et excellentes institutions qui garantissent au roi liberté d’action et sécurité. » Machiavel (Le Prince) 1. Un problème compliqué 1.1. Une longue histoire L’accès aux jurisprudences est une vieille histoire qui tient de la saga romantique. Là aussi, (...)

La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française

Le 4 novembre 2004, par Philippe Belin, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement - France Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives « Je ferai des lois si conformes aux intérêts des citoyens, qu’ils croiront eux-mêmes plus avantageux de les maintenir que de les transgresser. » Solon Portrait en relief de Solon. Fait partie d’une série de 33 portraits de grandes figures de l’histoire du droit placés au-dessus des portes menant à la Chambre des (...)

Présidence de la première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Le 4 novembre 2004, par Guy Braibant, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. le Président Guy BRAIBANT, Président de section honoraire au Conseil d’Etat, Vice-président de la Commission supérieure de codification Chers amis, Je regrette beaucoup de n’avoir pu me libérer pour être parmi vous aujourd’hui, mais je lirai avec un grand intérêt le compte-rendu de vos travaux. Je souhaiterais remercier et féliciter Monsieur Pascal Petitcollot pour son admirable travail au sein du service de documentation du secrétariat général du gouvernement. Par son action, il (...)

Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)

Le 4 novembre 2004, par Tim Arnold-Moore, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Tim ARNOLD-MOORE, Project Manager, Royal Melbourne Institute of Technology, RMIT - Australie Consolidation automatique des modification de la législation en Common Law et en droit romano-germanique Les normes issues de la Common law sont caractérisées par leur structure régulière et leur propension à de fréquentes modifications. Les systèmes chargés de promulguer ces législations doivent tenir compte de ce fait, en particulier en proposant une législation consolidée “point in (...)

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