Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Liliane RUEFF L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Liliane Rueff,

Mme Liliane RUEFF, Responsable de service documentation. Ville de Besançon-France

Mon statut professionnel : documentaliste (bibliothécaire cadre A selon le statut de la fonction publique territoriale), chef du service de documentation de la ville de Besançon.

Le service : fait partie de la Direction qui regroupe entre autres services, celui des Affaires juridiques ; notre fonction principale : fournir la documentation réglementaire et administrative aux élus et aux différents services de la collectivité ; de manière accessoire mais néanmoins importante, il accueille les particuliers pour de la réglementation.

N’étant ni universitaire, ni à proprement parler juriste, je ne peux fournir de références de "travaux", mais plutôt celles d’une activité annexe liée au métier :

Responsable et modératrice de la liste de discussion électronique "documentation@territorial.fr" de la revue La Lettre du Cadre Territorial, à ce titre je rédige depuis quelques années un billet hebdomadaire succinct ayant trait au métier de documentaliste en collectivité territoriale.


Données juridiques en ligne : le cas des collectivités locales.

DONNEES JURIDIQUES EN LIGNE : LE CAS DES COLLECTIVITES LOCALES

I- LES DONNEES JURIDIQUES PRODUITES PAR LES COLLECTIVITES LOCALES

- Typologie (ou définition rapide)
- Accès
- Conservation

II- LES OUTILS JURIDIQUES DESTINES AUX COLLECTIVITES LOCALES

- Outils administratifs officiels
- Produits d’éditeurs privés
- Des infos venues d’ailleurs

LES ENJEUX DE LA MISE EN LIGNE :
des avancées certaines, mais aussi quelques freins

 

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Données juridiques en ligne : le cas des collectivités locales.
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Données juridiques en ligne : le cas des collectivités locales.
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1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSON
Discours d’accueil
Discours d’ouverture de la Conférence
Passage de relais Sydney-Paris
Présidence de la première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées
Animation de la 2e session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau
Présidence de la 1ère table-ronde : table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
Animation de la 1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ginevra PERUGINELLI
 

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