Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ivan MOKANOV L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 4 novembre 2004, par Ivan Mokanov,

M. Ivan MOKANOV, Responsable éditorial d’IIJCan, LexUM, CRDP, Université de Montréal - Québec, Canada

Ivan Mokanov est éditeur en chef d’IIJCan/CanLII (Institut canadien d’information juridique), la plus importante ressource de diffusion libre du droit Canadien sur Internet. Il participe aussi à titre de consultant dans plusieurs projets du LexUM en partenariat avec la Cour suprême du Canada, la Cour fédérale du Canada, la Banque Mondiale, l’Union internationale des télécommunications, le Programme des Nations Unies pour le développement.

Avant de se joindre au LexUM, Ivan a travaillé comme conseiller juridique auprès du Ministère de la Justice de Bulgarie. Ivan est titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de Sofia et d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal.

L’évolution du rôle de CanLII sur le marché des l’édition juridique au Canada

- 1. Dans une première partie je présenterai la situation du marché de l’information juridique avant la parution de CanLII et la place tenue par les éditeurs commerciaux.
- 2. Ensuite, j’invoquerai le changement qu’a introduit la mise en place de CanLII en terme de coût de la circulation de l’information juridique. Un aperçu du partage des rôles entre l’édition commerciale et la diffusion libre sera aussi présenté.
- 3. Dans une troisième partie, je ferai part du passage de CanLII entre sa jeunesse et sa sagesse ainsi que de l’impact dudit passage sur la place que tiendra le modèle de CanLII sur le marché. La troisième partie portera aussi sur les pratiques de CanLII qui lui permettent de connaître cette évolution :

  • 3A. Recours extensif aux technologies et à l’automatisation
  • 3B. Gestion de la qualité.
 

Dans la même rubrique

La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française
Les techniques d’élaboration, de codification et de consolidation des normes assistées par ordinateur : l’expérience de la direction générale des collectivités locales
Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)
La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)
L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir
Le projet de réseau européen d’information juridique LINE (Legal Information Network in Europe)
La mise en réseau des sites juridiques européens : expériences et défis
Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire
La diffusion internationale des droits nationaux sur Internet : organiser l’accès aux données juridiques nationales par les fournisseurs de contenus étrangers
Point sur le programme Global Legal International Network (GLIN)
La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International
Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative
Circulation et convergence des normes juridiques internationales : le projet international Cours et Tribunaux de WorldLII
L’enrichissement hypertexte des documents anglais et chinois selon l’HKLII : problèmes rencontrés, solutions trouvées
1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Graham GREENLEAF
1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ivan MOKANOV
1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Liliane RUEFF
1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSON
Discours d’accueil
Discours d’ouverture de la Conférence
Passage de relais Sydney-Paris
Présidence de la première journée : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées
Animation de la 2e session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau
Présidence de la 1ère table-ronde : table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
Animation de la 1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ginevra PERUGINELLI
 

A propos de cet article

Imprimer cet article
Dernière mise à jour le :
24 octobre 2004
Statistiques de l'article :
81 visiteurs aujourd'hui
36298 visiteurs cumulés
Toutes les versions de cet article :
English

 
 
SPIP 1.9.1 | BliP 2.2 | XHTML 1.0 | CSS 2.0 | RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4144 (3154194)