Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir

Le 4 novembre 2004, par Guillaume Blain,

M. Guillaume BLAIN, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada

L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir

Résumé

Depuis plus de deux ans le site IIJCan publie régulièrement les lois et règlements consolidés des différents ressorts canadiens (9 des 13 ressorts). Ce processus de publication met en place plusieurs des étapes communes à la publication de lois. Un ensemble de sources très hétérogènes est au début du processus, l’extraction des informations pour une réorganisation uniforme, l’insertion dans une base de données et la publication à l’aide des technologies web, en font une instance intéressante d’un système de publication du Droit. Au travers des différentes itérations du projet, ou de projets précédents, différentes expériences ont été acquises. C’est une approche uniformisante et centralisation au dépôt des lois et règlements. Une présentation avait été faite à l’édition d’Internet pour le droit en 2002 (4e édition) alors que le projet était encore enfant et cette présentation pourrait offrir une suite intéressante alors que le projet en est au stade adolescent (avec toute les « growing pains » qui vont avec cet age ingrât). Il est aussi intéressant de noter que le sites des lois et règlements sur IIJCan continu de présenter les versions déjà publiés ultérieurement avec l’espoir de faire des mises à jour mensuelle et incrémentale. Ainsi, je souhaite présenté l’histoire des différents projets de publication de lois auxquels j’ai participé et ceux les prédatant au LexUM, les techniques employées et les expériences acquises lors de ces différentes instances. Cette présentation pourrait osciller entre un ton technique ou plus généraliste au besoin.

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L’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir

Plan

 Description du projet
 Objectifs
 Enjeux
 Aspect techniques
 Historique du projet
 Les lois du Canada (préhistoire)
 Les lois de l’Alberta (préhistoire)
 Les lois du Québec
 Les lois du Nouveau-Brunswick
 Les lois pour Internet pour le droit 2002
 La mise en production du système
 Les douleurs de croissance
 L’avenir
 Les expériences acquises / les erreurs à ne pas faire


Auteur

Guillaume Blain travaille depuis l’obtention de son Bac. Sc. en Informatique au LexUM. Il a participé à plusieurs projets allant des engins de recherche à la création, le maintien de système de publication du Droit. Il a déjà suivi quelques cours de maîtrise et est inscrit à ce grade pour l’automne 2004. Ces intérêts sont le traitement de la langue naturelle dans le but d’aider les individus à être plus efficace dans le traitement de masse toujours grandissante d’information. Il s’intéresse de façon connexe à la linguistique et à la sociologie. De façon plus générale il aime les sports, la pratique comme l’étude (à la télévision), la bonne compagnie et les joies de vivre. De nature enjouée et généreuse, il recherche activement les meilleurs moyens de rendre le monde plus agréable pour le plus grand nombre d’individus possible.

 

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Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées
Animation de la 2e session : La diffusion de la loi, circulation et convergence des normes en réseau
Présidence de la 1ère table-ronde : table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
Animation de la 1° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Ginevra PERUGINELLI
 

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