Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?

Le 3 novembre 2004, par Charles du Boullay,

M. Charles du BOULLAY, Directeur Général - CDC Zantaz- France

La dématérialisation des échanges - quels sont les documents juridiques touchés et les entreprises concernées ? Mise en place d’une structure d’archivage de documents avec une valeur juridique.

Depuis mars 2000, le document numérique à la même valeur juridique que le document papier, à condition de respecter des règles de signature et d’archivage.

- quels sont les types d’entreprises qui ont dématérialisé les échanges ?
- quels types de documents juridiques sont dématérialisés ?
- les engagements d’un tiers archiveur
- description d’une structure d’archivage de documents à valeur juridique
- en quoi CDC Zantaz est un accélérateur de la dématérialisation des échanges ?

La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?
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Documents joints à l'article

Plaquette promotionnelle de la société Zantaz
PDF | 740.8 ko | document publié le 7 décembre 2004
 

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3 novembre 2004
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