Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Mentions légales Réserves de responsabilité

Le 13 septembre 2004

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Ce site respecte la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Il a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1031472.

Les informations nominatives ici collectées sont destinées au seul fichier de gestion des journées "Internet pour le droit ». La loi du 6 janvier 1978 donne à toute personne physique droit d’accès et de rectification sur les informations la concernant : contact@frlii.org


Loi n°2004-275 pour la Confiance dans l’Économie Numérique

Hébergeur
- Agence des Médias Numérique
- AMEN
- 12-14 Rond Point Des Champs Elysées - 75008 Paris
- 0892 55 66 77


SPONSORS

Les prestations décrites sur ce site sont réalistes et réalisables, en l’état actuel du projet de conférence. Les organisateurs s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour les faire aboutir. Toutefois, si certaines de ces prestations s’avéraient irréalisables au moment de la conférence, d’autres actions, de nature équivalente, seront discutées et mises au point d’un commun accord entre le sponsor et les organisateurs. En tout état de cause, les organisateurs s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour satisfaire les demandes légitimes du sponsor. Le sponsor, de son côté, renonce à tout droit de poursuite, en cas d’impossibilité à réaliser les opérations telles que ci-dessus décrites.


RESERVES GENERALES DE RESPONSABILITE

- Aucune mention du site Internet www.frlii.org n’implique un engagement de la part des organisateurs.
- Aucune description n’est contractuelle.

- Par ailleurs, seule la version française des documents présents ou attachés fait foi.


DROITS DE REPRODUCTION

Sauf mention contraire expresse, il est interdit de copier tout ou partie du site (images et textes) sans en mentionner l’origine, et, en tout état de cause, il est interdit d’en faire un usage commercial.

licence creative commons Attribution / Non commercial

 

Dans la même rubrique

Mentions légales
 

A propos de cet article

Imprimer cet article
Dernière mise à jour le :
13 septembre 2004
Statistiques de l'article :
16 visiteurs aujourd'hui
21507 visiteurs cumulés
Toutes les versions de cet article :
English

 
 
SPIP 1.9.1 | BliP 2.2 | XHTML 1.0 | CSS 2.0 | RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 4144 (3154175)