Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Internet a déjà beaucoup fait pour rendre le droit plus accessible aux citoyens et nous verrons tout au long de ces deux journées comment il peut faire davantage, en particulier si nous coordonnons nos efforts pour faciliter la navigation de tous sur ce réseau juridique mondial qui occupe nos esprits.
Mais cette plus grande facilité d’accès des citoyens aux textes qui les concernent a mis en évidence combien ces textes leur étaient trop souvent incompréhensibles, que ce soit par le vocabulaire employé ou par leur mode de rédaction faite d’amendements fragmentaires à des textes antérieurs, ne donnant pas une vision claire du résultat attendu.
Dans le même temps, de nombreux pays, dont la France, ont connu et connaissent encore une inflation normative sans précédent qui rend cet enchevêtrement de textes de plus en plus inintelligible pour les citoyens et de plus en plus insupportable pour les professionnels.
Beaucoup d’experts, dans le monde, confrontés aux mêmes difficultés au même moment, recherchent comment les technologies pourraient aider les concepteurs des textes à réguler ce flux et à faciliter son intelligibilité par les citoyens comme pour les professionnels.
Nous aborderons donc les questions dans l’ordre, et avant de parler des améliorations dans la diffusion de la loi, nous ouvrons la 1° session de cette conférence par le sujet de sa création et de son évolution : en quoi les technologies peuvent-elles aider à l’élaboration de la loi et à sa modification au fil du temps, tout en garantissant à la fois sa cohérence avec un corpus législatif lui-même de plus en plus mouvant et sa compréhension par l’utilisateur ?

Voilà la question qui est posée dans cette 1° session.
Pour rendre ses lois plus intelligibles, la France a recours, depuis 200 ans cette année, à la codification. Cette pratique, liée à celle de la consolidation des textes, est très largement répandue dans le monde
Nous nous demandons donc très concrètement en quoi ces pratiques de regroupement des lois dans des ensembles cohérents, les codes, ou de consolidation, c’est-à-dire de mise à jour de ces textes au gré de leurs modifications successives, en quoi ces pratiques peuvent-elles être assistées par ordinateur ?
Je vais tout de suite passer la parole aux orateurs qui m’entourent. Soyez sûrs qu’ils ont de ces questions une approche très pragmatique pour avoir déjà effectué des expériences importantes dans ce domaine et dont ils vont nous faire part.
Je vous présente donc :
Mme Véronique TAUZIAC et M. Jérôme RICHARD, de la Mission Légistique du Ministère de l’Intérieur à Paris, qui évoqueront l’expérience de la direction générale des collectivités locales en matièred’élaboration , de codification et de consolidation des normes assistées par ordinateur,
M. Tim ARNOLD-MOORE, Chef de projet au Royal Melbourne Institute of Technology, en Australie nous parlera ensuite dusystème de publication "point-in-time" pour la législation,
M. Hervé MOYSAN des Editions du Jurisclasseur - Lexis/Nexis à Paris qui posera la question de savoir si la consolidation des codes, lois et décrets doit être considérée comme positions doctrinales d’éditeurs ou comme devoir de l’Etat.
M. Guillaume BLAIN, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal traitera pour finir de l’implémentation d’un système de publication des lois dans le cadre du projet CanLII : solutions, leçons et perspectives d’avenir
Pour commencer, je passe la parole à M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement à Paris qui va nous parler de SOLON, le projet qu’il conduit et qui vise àdématérialiser les procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel français. Et nous allons voir qu’avant même de parler de consolidation et de codification, on peut faire gagner beaucoup d’intelligibilité aux textes en automatisant leurs procédures d’élaboration.