Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Mélanie Dulong de Rosnay,

Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France

Auteur

Melanie Dulong de Rosnay
Responsable du projet International Creative Commons en France pour le CERSA
Doctorante
CERSA - CNRS/Université Paris 2
Equipe Informatique Droit Linguistique
10 rue Thénard
75005 Paris
melanie.dulong-de-rosnay@cersa.org

Titre

Accès libre au droit et contrats Creative Commons

Résumé

Les contrats Creative Commons initiés par la Stanford Law School permettent à tout auteur, institutionnel ou privé, de diffuser ses oeuvres en ligne, en exprimant au public les conditions d’utilisation qu’il souhaite autoriser à l’avance.

La gratuité de la reproduction et de la communication au public constituent le tronc commun, et différentes options facilitent l’expression et la modulation des conditions, de la libre diffusion avec autorisation de modification, à une utilisation plus restrictive, non commerciale uniquement et/ou sans altération du document original.

Au delà de l’examen de la validité de ces textes au regard du droit français, effectué lors du travail de traduction et d’adaptation juridique menée par les institutions nationales affiliées au projet (le CERSA-CNRS/Université Paris II en France), il s’agit d’évaluer l’intérêt de ces offres pour la diffusion de l’information juridique en ligne, et leur adéquation aux spécificités des services publics français. L’utilisation d’une interface conviviale et illustrée est-elle susceptible d’élargir l’accès au droit ? Ce type de "licences libres" favorise-t-il la diffusion active de l’information publique, voire la participation et l’écriture collaborative de documents dérivés ?

Creative commons

Plan

Introduction

Licences et contenus libres : définitions (libre, open source, gratuit)

- 1. Le projet Creative Commons

  • 1.1 Présentation des contrats
  • 1.2 L’adaptation au droit français

- 2. Accès libre au droit

  • 2.1 La diffusion de l’information juridique
  • 2.2 La production de l’information juridique

Annexe si publication : version officielle de l’un des contrats Creative Commons en français

Post-Scriptum :

Creative Commons License
Ce travail est sous un contrat Creative commons / This work is licensed under a Creative Commons License.
 

Documents joints à l'article

Creative commons
PDF | 35.8 ko | document publié le 6 novembre 2004
Creative commons
PowerPoint | 176 ko | document publié le 6 novembre 2004
 

Dans la même rubrique

Méthodes comparées de mise en ligne de la Jurisprudence France / Allemagne / Angleterre / Etats-Unis
Une nouvelle façon de communiquer le droit : l’Internet comme instrument de la justice
Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées
Contenus numériques et procédure civile : proposition d’un cadre réglementaire pour un accès amélioré à la justice
Automatisation du processus de publication des décisions de CanLII : présent et futur
Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence
Diffusion de la jurisprudence sur Internet et protection des identités, l’assistant d’anonymisation NOME
Pays d’Europe et Union Européenne : politiques de diffusion de la jurisprudence et limitation par les règles applicables aux données personnelles sensibles
Diffusion de la jurisprudence en Amérique du Sud : les Règles d’Heredia
Présidence de la Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Animation de la 1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne
Animation de la 2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)
Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique
Présidence de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
Animation de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités
2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Toni ISSA
2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Me Enrique J. BATALLA
2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. David MERKIN
2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY
2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mme Michèle CÔME
2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Nick MOLE
2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Lionel THOUMYRE
Remise du Prix ADIJ
Conclusions de Paris
Clôture de la conférence
 

A propos de cet article

Imprimer cet article
Dernière mise à jour le :
6 novembre 2004
Statistiques de l'article :
66 visiteurs aujourd'hui
136728 visiteurs cumulés
Toutes les versions de cet article :
English

 
 
SPIP 1.9.1 | BliP 2.2 | XHTML 1.0 | CSS 2.0 | RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 5799 (10677769)