2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Me Enrique J. BATALLA Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.
Le 5 novembre 2004, par Enrique J. Batalla,
Me Enrique J. BATALLA, Batalla Abogados, Secrétaire général de la Computer Law Association (CLA)
Qu’est ce que le logiciel libre ? Est ce que le logiciel libre suppose des données libres ? Est ce que la disponibilité du code source implique un Internet libre ? Voici certaines des questions qui ont conduit la rédaction de cette intervention. Les lecteurs y trouveront un grand nombre d’informations qui leur permettront de mieux comprendre la question du logiciel libre et ses implications. Le logiciel libre n’est pas une technologie en lui-même, mais une méthode de gestion de droits sur un produit. Néanmoins, la liberté d’utiliser et de diffuser un tel code à des tiers peut être limitée selon le type de contrat choisi. Aussi, la formule ‘logiciel libre = donnée libre’ peut ne pas toujours se vérifier.