Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
Les techniques d’élaboration, de codification et de consolidation des normes assistées par ordinateur : l’expérience de la direction générale des collectivités locales
Le 4 novembre 2004, par Jérôme Richard, Véronique Tauziac,
Mme Véronique TAUZIAC et M. Jérôme RICHARD, Mission Légistique du Ministère de l’Intérieur (DGCL) - France
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