La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l’exemple canadien

Le 3 novembre 2004, par Ivan Mokanov, Véronique Abad, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Le cadre juridique encadrant la gestion des documents électronique au Canada et plus précisément au Québec. Présentation des pratiques de CanLII