Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
Journées Internet pour le Droit, Paris 2004
 

Animation de la 2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)

Le 5 novembre 2004, par Christiane Feral-Schuhl,

Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ

Eléments de bibliographie :

- Protection des renseignements personnels à l’aube de la nouvelle ère : Défis, opportunités et partenariats Public Voice Symposium, le 13 septembre 2004. Wroclaw, Pologne.
Jennifer Stoddart, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (English version)

- Rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2000, "La question de l’anonymisation des décisions de justice", étude de Monsieur Emmanuel Lesueur de Givry.

- Délibération CNIL n° 01-057 du 29 novembre 2001 portant recommandation concernant la diffusion de données personnelles sur Internet par les banques de données de jurisprudence.

- Article de Frédéric Leplat sur Glose.org : "Décisions de justice publiées sur Internet : pour le droit à l’anonymisation sur simple demande", http://www.droit-technologie.org , 10 Mai 2002

- voir le mot-clef ’Anonymisation’ sous le blog Servicedoc.info

 

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2e session. Matinée du 5 novembre 2004, Paris, Maison du Barreau 2e session. Matinée du 5 novembre 2004, Paris, Maison du Barreau
 

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2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Nick MOLE
2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Lionel THOUMYRE
Remise du Prix ADIJ
Conclusions de Paris
Clôture de la conférence
 

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Dernière mise à jour le :
27 octobre 2004
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