Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Vendredi 5 Novembre 2004

Session plénière

Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Président : M. Albrecht BERGER - Conseiller à l’Office des Publications officielles de l’Union Européenne

1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne

Animateur : M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal - Québec, Canada

2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)

Animateur : Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ

Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique par Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Présidence : M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law - Australie

Animateur : M. le Professeur Xavier STRUBEL, Professeur de droit à l’Institut National des Télécommunications, responsable de l’équipe de recherche LEDUTIC, membre du conseil d’administration de l’ADIJ, France

 

Articles de la rubrique

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Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique

Le 14 janvier 2005, par Claire Germain, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Voir ici

Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence

Le 29 novembre 2004, par Christophe Pallez, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), France Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés En octobre 1999, dans la même enceinte, le Secrétaire général de la CNIL, mon prédécesseur, M. Joël Boyer, ouvrait ainsi son intervention intitulée « De l’audience publique au droit à l’oubli » : « Maître Hervé Limon, du barreau de Lille, a eu la mauvaise idée de se pourvoir en cassation contre une mesure de contrôle (...)

Clôture de la conférence

Le 18 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Le Président du comité scientifique des 6èmes Journées (Paris) passe le relais au Président du comité scientifique des 7èmes journées (Vanuatu)

Contenus numériques et procédure civile : proposition d’un cadre réglementaire pour un accès amélioré à la justice

Le 5 novembre 2004, par Barry Kwok Hung Lee, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Barry Kwok Hung LEE, Senior Judiciary Executive, IT Management Unit of the Hong Kong Judiciary Administration, University of Hong Kong - Chine

La consultation juridique en ligne : Quelles règles appliquer ? 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Toni ISSA Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Toni Issa, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

La consultation juridique en ligne : Quelles règles appliquer ?

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Me Enrique J. BATALLA Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Enrique J. Batalla, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Me Enrique J. BATALLA, Batalla Abogados, Secrétaire général de la Computer Law Association (CLA) Qu’est ce que le logiciel libre ? Est ce que le logiciel libre suppose des données libres ? Est ce que la disponibilité du code source implique un Internet libre ? Voici certaines des questions qui ont conduit la rédaction de cette intervention. Les lecteurs y trouveront un grand nombre d’informations qui leur permettront de mieux comprendre la question du logiciel libre et ses implications. Le (...)

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. David MERKIN Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par David Merkin, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. David MERKIN, Coordinator of Library Services, Shearman & Sterling LLP ; President Law Library Association of Greater New York - USA Les bibliothèques de droit se sont informatisées et numérisées depuis la création de Lexis en 1974. Les juristes utilisent internet depuis l’orée de la décennie 90. Les recherches autrefois laborieusement accomplies au travers de piles et étagères d’ouvrages s’effectuent à présent par la simple frappe de quelques touches sur le clavier d’un ordinateur. Si (...)

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Mélanie Dulong de Rosnay, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France Auteur Melanie Dulong de Rosnay Responsable du projet International Creative Commons en France pour le CERSA Doctorante CERSA - CNRS/Université Paris 2 Equipe Informatique Droit Linguistique 10 rue Thénard 75005 Paris melanie.dulong-de-rosnay@cersa.org Titre Accès libre au droit et contrats Creative Commons Résumé Les contrats Creative Commons (...)

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mme Michèle CÔME Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Michèle Côme, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Mme Michèle CÔME Wolters Kluwer Legal, Tax and Regulatory Europe - Pays Bas

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Nick MOLE Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Nick Mole, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Nick MOLE, Directeur du Marketing, Thomson Legal Europe , UK

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