Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
Charles du Boullay
Articles de Charles du Boullay
La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?
Le 3 novembre 2004, par Charles du Boullay, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
Mise en place d’une structure d’archivage de documents avec une valeur juridique.
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