Liste exhaustive des données juridiques qui devraient être conservées et accessibles sur Internet « éternellement » par les pouvoirs publics

Le 3 novembre 2004, par Stephane Cottin, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

M. Stéphane COTTIN, Chef du service Informatique et Greffe au Conseil constitutionnel- France Résumé Faire cette liste semble impossible, tant les besoins des différents professionnels du droit et du public sont multiples et complexes. Il n’en reste pas moins que l’accès et la conservation des données juridiques sont des problématiques essentielles, tout comme les critères du passage de la notion de données vivantes à celle d’archives. On commencera à faire un état des lieux sur ce qui (...)