Vendredi 5 Novembre 2004

Session plénière

Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Président : M. Albrecht BERGER - Conseiller à l’Office des Publications officielles de l’Union Européenne

9h00 1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne

Animateur : M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal - Québec, Canada

Intervenants :

 M. David LENNON - Directeur International Sales Marketing - Thomson Legal Europe - U.K. : Méthodes comparées de mise en ligne de la Jurisprudence France / Allemagne / Angleterre / Etats-Unis

 Professeur Dr. Maximilien HERBERGER, Professeur de droit civil, théorie du droit et informatique appliquée au droit, Directeur de l’Institut Informatique et Droit (IFRI), Université de la Sarre - Allemagne : Une nouvelle façon de communiquer le droit : l’Internet comme instrument de la justice

 M. Hermann SORGHO, Éditeur, JuriBurkina - Burkina Faso : Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées

 M. Barry Kwok Hung LEE, Senior Judiciary Executive, IT Management Unit of the Hong Kong Judiciary Administration, University of Hong Kong - Chine : Contenus numériques et procédure civile : proposition d’un cadre réglementaire pour un accès amélioré à la justice

 M. François HARVEY, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada : Automatisation du processus de publication des décisions de CanLII : présent et futur

10h30 Pause-café

11h00 2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)

Animateur : Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ

Intervenants :

 M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), France : Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence

 M. Frédéric PELLETIER - Responsable des politiques, LexUM, CRDP, Université de Montréal- Québec, Canada : Diffusion de la jurisprudence sur Internet et protection des identités, l’assistant d’anonymisation NOME

 M. le professeur Yves POULLET, Directeur du CRID (Centre de Recherches Droit et Informatique), professeur de droit et
 Mme Cécile de TERWANGNE, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de la cellule Libertés et Société de l’information du CRID - Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur - Belgique : Pays d’Europe et Union Européenne : politiques de diffusion de la jurisprudence et limitation par les règles applicables aux données personnelles sensibles

 M. le professeur Carlos G. GREGORIO - Professeur de Droit, Chercheur à l’Institut de recherche pour la justice, Professeur à l’Université de Buenos Aires -Argentine : Diffusion de la jurisprudence en Amérique du Sud : les Règles d’Heredia

12h30 Déjeuner-buffet

14h30 Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique par Mme Claire GERMAIN, Edward Cornell Law Librarian and Professor of Law at Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.

15h00 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités

Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Présidence : M. le Professeur Graham GREENLEAF, Professeur de droit, Co-directeur d’AustLII, University of New South Wales Faculty of Law - Australie

Animateur : M. le Professeur Xavier STRUBEL, Professeur de droit à l’Institut National des Télécommunications, responsable de l’équipe de recherche LEDUTIC, membre du conseil d’administration de l’ADIJ, France

Intervenants :

 M. Toni ISSA , Président de l’Association pour le Développement de l’Informatique Juridique au Liban (ADIL) - Liban

 Me Enrique J. BATALLA, Batalla Abogados, Secrétaire général de la Computer Law Association (CLA)

 M. David MERKIN, Coordinator of Library Services, Shearman & Sterling LLP ; President Law Library Association of Greater New York - USA

 Mme Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France

 Mme Michèle CÔME Wolters Kluwer Legal, Tax and Regulatory Europe - Pays Bas

 M. Nick MOLE, Directeur du Marketing, Thomson Legal Europe , UK

 M. Lionel THOUMYRE, Directeur éditorial Juriscom.net Chargé de cours à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, France

17h00 : Remise du Prix ADIJ par Mme Isabelle de LAMBERTERIE et M. le Pr. Xavier STRUBEL.

Déclaration de Paris, par M. Jean GASNAULT, Président de Juriconnexion, Directeur des services de documentation du cabinet d’avocats Gide Loyrette Nouel

Clôture de la conférence : Le Président du comité scientifique des 6èmes Journées (Paris) passe le relais au Président du comité scientifique des 7èmes journées (Vanuatu)