Mentions légales Réserves de responsabilité
Le 13 septembre 2004
INFORMATIQUE ET LIBERTES
Ce site respecte la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Il a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1031472.
Les informations nominatives ici collectées sont destinées au seul fichier de gestion des journées "Internet pour le droit ». La loi du 6 janvier 1978 donne à toute personne physique droit d’accès et de rectification sur les informations la concernant : contact@frlii.org
Loi n°2004-275 pour la Confiance dans l’Économie Numérique
Hébergeur
Agence des Médias Numérique
AMEN
12-14 Rond Point Des Champs Elysées - 75008 Paris
0892 55 66 77
SPONSORS
Les prestations décrites sur ce site sont réalistes et réalisables, en l’état actuel du projet de conférence. Les organisateurs s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour les faire aboutir. Toutefois, si certaines de ces prestations s’avéraient irréalisables au moment de la conférence, d’autres actions, de nature équivalente, seront discutées et mises au point d’un commun accord entre le sponsor et les organisateurs. En tout état de cause, les organisateurs s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts pour satisfaire les demandes légitimes du sponsor. Le sponsor, de son côté, renonce à tout droit de poursuite, en cas d’impossibilité à réaliser les opérations telles que ci-dessus décrites.
RESERVES GENERALES DE RESPONSABILITE
Aucune mention du site Internet www.frlii.org n’implique un engagement de la part des organisateurs.
Aucune description n’est contractuelle.
Par ailleurs, seule la version française des documents présents ou attachés fait foi.
DROITS DE REPRODUCTION
Sauf mention contraire expresse, il est interdit de copier tout ou partie du site (images et textes) sans en mentionner l’origine, et, en tout état de cause, il est interdit d’en faire un usage commercial.