Auteur

Melanie Dulong de Rosnay
Responsable du projet International Creative Commons en France pour le CERSA
Doctorante
CERSA - CNRS/Université Paris 2
Equipe Informatique Droit Linguistique
10 rue Thénard
75005 Paris
melanie.dulong-de-rosnay@cersa.org

Titre

Accès libre au droit et contrats Creative Commons

Résumé

Les contrats Creative Commons initiés par la Stanford Law School permettent à tout auteur, institutionnel ou privé, de diffuser ses oeuvres en ligne, en exprimant au public les conditions d’utilisation qu’il souhaite autoriser à l’avance.

La gratuité de la reproduction et de la communication au public constituent le tronc commun, et différentes options facilitent l’expression et la modulation des conditions, de la libre diffusion avec autorisation de modification, à une utilisation plus restrictive, non commerciale uniquement et/ou sans altération du document original.

Au delà de l’examen de la validité de ces textes au regard du droit français, effectué lors du travail de traduction et d’adaptation juridique menée par les institutions nationales affiliées au projet (le CERSA-CNRS/Université Paris II en France), il s’agit d’évaluer l’intérêt de ces offres pour la diffusion de l’information juridique en ligne, et leur adéquation aux spécificités des services publics français. L’utilisation d’une interface conviviale et illustrée est-elle susceptible d’élargir l’accès au droit ? Ce type de "licences libres" favorise-t-il la diffusion active de l’information publique, voire la participation et l’écriture collaborative de documents dérivés ?

Plan

Introduction

Licences et contenus libres : définitions (libre, open source, gratuit)

 1. Le projet Creative Commons

• 1.1 Présentation des contrats
• 1.2 L’adaptation au droit français

 2. Accès libre au droit

• 2.1 La diffusion de l’information juridique
• 2.2 La production de l’information juridique

Annexe si publication : version officielle de l’un des contrats Creative Commons en français

Post-Scriptum :