Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

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Publié en novembre 2004

Clôture de la conférence

Le 18 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Le Président du comité scientifique des 6èmes Journées (Paris) passe le relais au Président du comité scientifique des 7èmes journées (Vanuatu)

Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Le 17 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance Internet a déjà beaucoup fait pour rendre le droit plus accessible aux citoyens et nous verrons tout au long de ces deux journées comment il peut faire davantage, en particulier si nous coordonnons nos efforts pour faciliter la navigation de tous sur ce réseau juridique mondial qui occupe nos esprits. Mais cette plus grande facilité (...)

La gestion sur Internet par les Etats des traités multilatéraux se rapportant au Commerce International

Le 15 novembre 2004, par Jean-François Bourque, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Jean-François BOURQUE, Conseiller juridique principal, Centre du commerce international (CCI) - OMC-CNUCED Traités multilatéraux du commerce international - Lega Carta Un programme d’assistance technique visant à accompagner les Etats dans l’optimisation de leur cadre juridique multilatéral pour le commerce international Un problème Les accords ou traités internationaux touchant au commerce constituent un élément essentiel de l’environnement juridique des Etats pour favoriser le (...)

Vendredi 5 Novembre 2004 Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne Session plénière

Le 5 novembre 2004 dans Les interventions

Vendredi 5 Novembre 2004 Session plénière Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne Président : M. Albrecht BERGER - Conseiller à l’Office des Publications officielles de l’Union Européenne 9h00 1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne Animateur : M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, (...)

Diffusion de la jurisprudence en Amérique du Sud : les Règles d’Heredia

Le 5 novembre 2004, par Carlos G. Gregorio, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. le professeur Carlos G. GREGORIO - Professeur de Droit, Chercheur à l’Institut de recherche pour la justice, Professeur à l’Université de Buenos Aires -Argentine La présentation consiste dans l’analyse des formes sous lesquelles l’information judiciaire se diffuse sur Internet, fondamentalement discuter les avantages et désavantages de l’information processuelle et les problèmes de discrimination et de protection de la vie privée lorsque que l’on diffuse la jurisprudence. Seront (...)

Pays d’Europe et Union Européenne : politiques de diffusion de la jurisprudence et limitation par les règles applicables aux données personnelles sensibles

Le 5 novembre 2004, par Cécile de Terwangne, Yves Poullet, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. le professeur Yves POULLET, Directeur du CRID (Centre de Recherches Droit et Informatique), professeur de droit et Mme Cécile de TERWANGNE, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de la cellule Libertés et Société de l’information du CRID - Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur - Belgique L’exposé proposera un panorama comparatif des mesures prises par certains Etats membres de l’Union européenne ainsi que par des juridictions européennes pour assurer la protection (...)

Diffusion de la jurisprudence sur Internet et protection des identités, l’assistant d’anonymisation NOME

Le 5 novembre 2004, par Frédéric Pelletier, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

La protection des identités dans les jugements, en contexte canadien

Visite de la bibliothèque Cujas

Le 5 novembre 2004 dans Manifestations parallèles

La bibliothèque Cujas organise le vendredi 5 novembre entre 18h30 et 21h une visite de ses locaux avec présentation du S.I., suivie d’un pot dînatoire, pour conclure le colloque INTERNET POUR LE DROIT. Si vous êtes intéressé(e), merci de vous faire connaître avant le 2 novembre auprès de Thierry BOUCHER La bibliothèque Cujas possède l’un des fonds les plus importants de France en sciences juridiques et économiques. Elle est également dépositaire des publications de l’ONU, centre de (...)

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Nick MOLE Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Nick Mole, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Nick MOLE, Directeur du Marketing, Thomson Legal Europe , UK

La consultation juridique en ligne : Quelles règles appliquer ? 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Toni ISSA Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Toni Issa, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

La consultation juridique en ligne : Quelles règles appliquer ?