Les techniques d’élaboration, de codification et de consolidation des normes assistées par ordinateur : l’expérience de la direction générale des collectivités locales

Le 4 novembre 2004, par Jérôme Richard, Véronique Tauziac, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

Mme Véronique TAUZIAC et M. Jérôme RICHARD, Mission Légistique du Ministère de l’Intérieur (DGCL) - France