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M. Fabien WAECHTER , Directeur de la documentation de la société Lexbase - France
Résumé
L’éditeur que nous sommes exploite des données afin de créer des produits juridiques éditoriaux à support numérique.Qu’est-ce qu’un produit éditorial juridique à support numérique ? C’est l’exploitation à valeur ajoutée de la donnée souvent dématérialisée, pour créer un produit de prestation intellectuelle. Et le sujet de cette intervention nous ramène à la place que nous avons sur le nouveau marché des (...)
129 visiteurs quotidiens
La diffusion d’informations juridiques sur Internet garantit les droits et libertés des citoyens
125 visiteurs quotidiens
Mme Claire GERMAIN, Bibliothécaire et professeur de droit à la Edward Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A.
L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications électroniques du gouvernement fédéral des États-unis.
Résumé L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications (...)
120 visiteurs quotidiens
M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), France
Commission Nationale
de l’Informatique et des Libertés
En octobre 1999, dans la même enceinte, le Secrétaire général de la CNIL, mon prédécesseur, M. Joël Boyer, ouvrait ainsi son intervention intitulée « De l’audience publique au droit à l’oubli » :
« Maître Hervé Limon, du barreau de Lille, a eu la mauvaise idée de se pourvoir en cassation contre une mesure de contrôle (...)
119 visiteurs quotidiens
Réalisation du Minutier Central des Notaires de France destiné à recevoir et à conserver les actes notariés sur support électronique conformément au décret à paraître pris pour l’application de l’article 1317 alinéa 2 du code civil résultant de la loi du 13 mars 2000.
115 visiteurs quotidiens
M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement
La France accueille avec intérêt cette manifestation qui réunit pour la 6ème fois les principaux acteurs de l’Internet juridique mondial :
Cette manifestation internationale me paraît très importante :
pour faire régulièrement le point sur les règles, pratiques et tendances en matière de diffusion du droit sur l’Internet ;
pour faire l’état des convergences dans ce nouvel espace qui représente à la fois une nouvelle garantie de (...)
112 visiteurs quotidiens
109 visiteurs quotidiens
103 visiteurs quotidiens
Mme Janine MILLER, Directrice des bibliothèques, Barreau du Haut-Canada, - Québec, Canada
99 visiteurs quotidiens
M. Hervé MOYSAN , Docteur en droit. Editions du Jurisclasseur, directeur de rédaction - Lexis/Nexis - France
Résumé
La consolidation ou mise à jour de la loi est assurément une opération doctrinale : elle consiste à intégrer dans un acte dit de base (code, loi, décret,...) des modifications de nature diverse, provenant de types de données jugés scientifiquement pertinents, selon une méthode préalablement définie, le cas échéant en procédant à des recherches et en mettant en œuvre des (...)
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