La dématérialisation des procédures d’élaboration des textes à publier au Journal Officiel de la République Française

Le 4 novembre 2004, par Philippe Belin, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Philippe BELIN, Chargé de mission auprès du Directeur au Secrétariat général du Gouvernement - France Système d’Organisation en Ligne des Opérations Normatives « Je ferai des lois si conformes aux intérêts des citoyens, qu’ils croiront eux-mêmes plus avantageux de les maintenir que de les transgresser. » Solon Portrait en relief de Solon. Fait partie d’une série de 33 portraits de grandes figures de l’histoire du droit placés au-dessus des portes menant à la Chambre des (...)