Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

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Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines

Le 14 janvier 2005, par Claire Germain, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
Mme Claire GERMAIN, Bibliothécaire et professeur de droit à la Edward Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A. L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications électroniques du gouvernement fédéral des États-unis. Résumé L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications (...)

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Discours d’ouverture de la Conférence

Le 15 décembre 2004, par Jean-Marc Sauvé, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement La France accueille avec intérêt cette manifestation qui réunit pour la 6ème fois les principaux acteurs de l’Internet juridique mondial : Cette manifestation internationale me paraît très importante : pour faire régulièrement le point sur les règles, pratiques et tendances en matière de diffusion du droit sur l’Internet ; pour faire l’état des convergences dans ce nouvel espace qui représente à la fois une nouvelle garantie de (...)

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La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)

Le 7 décembre 2004, par Thierry Blanchet, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
Réalisation du Minutier Central des Notaires de France destiné à recevoir et à conserver les actes notariés sur support électronique conformément au décret à paraître pris pour l’application de l’article 1317 alinéa 2 du code civil résultant de la loi du 13 mars 2000.

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Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence

Le 29 novembre 2004, par Christophe Pallez, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), France Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés En octobre 1999, dans la même enceinte, le Secrétaire général de la CNIL, mon prédécesseur, M. Joël Boyer, ouvrait ainsi son intervention intitulée « De l’audience publique au droit à l’oubli » : « Maître Hervé Limon, du barreau de Lille, a eu la mauvaise idée de se pourvoir en cassation contre une mesure de contrôle (...)

1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSON L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 24 novembre 2004, par Bénédicte Fauvarque Cosson, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
La diffusion d’informations juridiques sur Internet garantit les droits et libertés des citoyens

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Animation de la 1ère session : La création et l’évolution de la loi : vers une rédaction normative assistée, une codification et une consolidation automatisées

Le 17 novembre 2004, par Pascal Petitcollot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Pascal PETITCOLLOT, Vice-président de l’ADIJ, Chef du Service de Documentation du Secrétariat général du Gouvernement, Rédacteur en chef du site Légifrance Internet a déjà beaucoup fait pour rendre le droit plus accessible aux citoyens et nous verrons tout au long de ces deux journées comment il peut faire davantage, en particulier si nous coordonnons nos efforts pour faciliter la navigation de tous sur ce réseau juridique mondial qui occupe nos esprits. Mais cette plus grande facilité (...)

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Le système de publication "point-in-time" pour la législation (XML et législation)

Le 4 novembre 2004, par Tim Arnold-Moore, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Tim ARNOLD-MOORE, Project Manager, Royal Melbourne Institute of Technology, RMIT - Australie Consolidation automatique des modification de la législation en Common Law et en droit romano-germanique Les normes issues de la Common law sont caractérisées par leur structure régulière et leur propension à de fréquentes modifications. Les systèmes chargés de promulguer ces législations doivent tenir compte de ce fait, en particulier en proposant une législation consolidée “point in (...)

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Présidence de la 1ère table-ronde : table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences

Le 4 novembre 2004, par Denis Mazeaud, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

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Eur-Lex/Celex : un nouvel accès au droit communautaire

Le 4 novembre 2004, par Pascale Berteloot, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
Mme Pascale BERTELOOT, Chef de l’unité « Accès au droit », Responsable d’Eur-Lex/Celex, Office des Publications officielles de l’Union Européenne

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