Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004
 

Liste des articles

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Mis à jour en novembre 2004

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. Lionel THOUMYRE Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Lionel Thoumyre, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. Lionel THOUMYRE, Directeur éditorial Juriscom.net Chargé de cours à l’Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines, France Résumé : De nombreux sites d’information ont fermé leurs portes après l’effondrement de la "bulle internet". Sont restés en place les plus gros et ... les plus petits. La force des sites personnels résidait dans le fait qu’ils n’étaient liés à aucun financement donc à aucune spéculation. Créé en 1997, Juriscom.net est l’un de ces sites. Parti d’une simple page (...)

La gestion de la qualité dans la diffusion libre du droit : l’exemple canadien

Le 3 novembre 2004, par Ivan Mokanov, Véronique Abad, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique
Le cadre juridique encadrant la gestion des documents électronique au Canada et plus précisément au Québec. Présentation des pratiques de CanLII

La mise en réseau des sites juridiques européens : expériences et défis

Le 4 novembre 2004, par Aki Hietanen, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi
M. Aki HIETANEN , Senior Adviser, Chef des services d’information, Directeur du projet Finlex, ministère de la Justice, Finlande

Mis à jour en octobre 2004

Logiciel d’anonymisation des données personnelles E-DocLabs

Le 4 novembre 2004, par Emmanuel Cartier, dans Manifestations parallèles
Logiciel d’anonymisation des données personnelles que nous avons mis au point dans la société e-doc Labs, société spécialisée en Traitement Automatique des Langues Naturelles et en Gestion Documentaire, en incubation à la technopole de Troyes. Ce logiciel, dont vous trouverez une présentation dans la plaquette ci-jointe, permet d’anonymiser automatiquement les données personnelles de la jurisprudence (avec validation éventuelle) et de publier les arrêts avec un gain considérable de temps. (...)

Animation de la 2° session : La protection des données personnelles (l’anonymisation)

Le 5 novembre 2004, par Christiane Feral-Schuhl, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Me Christiane FERAL-SCHUHL, Avocate auprès de la cour d’Appel de PARIS, associée du Cabinet d’Avocats Salans, présidente de l’ADIJ Eléments de bibliographie : Protection des renseignements personnels à l’aube de la nouvelle ère : Défis, opportunités et partenariats Public Voice Symposium, le 13 septembre 2004. Wroclaw, Pologne. Jennifer Stoddart, Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (English version) Rapport annuel de la Cour de cassation pour l’année 2000, "La question (...)

Visite de la bibliothèque Cujas

Le 5 novembre 2004 dans Manifestations parallèles
La bibliothèque Cujas organise le vendredi 5 novembre entre 18h30 et 21h une visite de ses locaux avec présentation du S.I., suivie d’un pot dînatoire, pour conclure le colloque INTERNET POUR LE DROIT. Si vous êtes intéressé(e), merci de vous faire connaître avant le 2 novembre auprès de Thierry BOUCHER La bibliothèque Cujas possède l’un des fonds les plus importants de France en sciences juridiques et économiques. Elle est également dépositaire des publications de l’ONU, centre de (...)

Vendredi 5 Novembre 2004 Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne Session plénière

Le 5 novembre 2004 dans Les interventions
Vendredi 5 Novembre 2004 Session plénière Auditorium de la Maison du Barreau 2-4 rue de Harlay, Paris 1er Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne Président : M. Albrecht BERGER - Conseiller à l’Office des Publications officielles de l’Union Européenne 9h00 1ère session : l’accès à la jurisprudence et sa diffusion en ligne Animateur : M. Pierre-Paul LEMYRE, Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, (...)

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Me Enrique J. BATALLA Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Enrique J. Batalla, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
Me Enrique J. BATALLA, Batalla Abogados, Secrétaire général de la Computer Law Association (CLA) Qu’est ce que le logiciel libre ? Est ce que le logiciel libre suppose des données libres ? Est ce que la disponibilité du code source implique un Internet libre ? Voici certaines des questions qui ont conduit la rédaction de cette intervention. Les lecteurs y trouveront un grand nombre d’informations qui leur permettront de mieux comprendre la question du logiciel libre et ses implications. Le (...)

Droit Francophone : de catalogue à portail

Le 4 novembre 2004, par Pierre-Paul Lemyre, dans Manifestations parallèles
M. Pierre-Paul LEMYRE Responsable du volet international, LexUM, Centre de Recherche en Droit Public, Université de Montréal - Québec, Canada Dès le milieu des années 80, l’Agence intergouvernementale de la francophonie (AIF) compris l’importance de la diffusion libre et gratuite de la documentation juridique pour le développement de ses États membres. C’est d’abord dans le cadre du projet Collecte, gestion et diffusion du droit (COGEDI) qu’elle entrepris de rassembler les textes (...)

Pays d’Europe et Union Européenne : politiques de diffusion de la jurisprudence et limitation par les règles applicables aux données personnelles sensibles

Le 5 novembre 2004, par Cécile de Terwangne, Yves Poullet, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne
M. le professeur Yves POULLET, Directeur du CRID (Centre de Recherches Droit et Informatique), professeur de droit et Mme Cécile de TERWANGNE, Professeur à la Faculté de Droit, Directrice de la cellule Libertés et Société de l’information du CRID - Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix - Namur - Belgique L’exposé proposera un panorama comparatif des mesures prises par certains Etats membres de l’Union européenne ainsi que par des juridictions européennes pour assurer la protection (...)

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