Titre : "Madagascar : une nouvelle stratégie de diffusion législative"

Résumé : A Madagascar, le Journal Officiel constitue l’outil principal et traditionnel utilisé pour la diffusion des lois et règlements. Il ne suffit plus à répondre aux éxigences des nouveaux contextes que la mondialisation et la transparence. Le Gouvernement a affiché sa volonté politique pour une large diffusion de son droit en créant la Direction du Centre National LEGIS au sein des services du Premier Ministre. Cette direction est l’organe du Gouvernement chargé de la collecte et de la diffusion du droit. S’orientant vers d’autres moyens, le Centre National LEGIS a développé une nouvelle stratégie nationale pour une large diffusion législative. Utilisant l’informatique et les acquis des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, cette stratégie consiste à :
 développer et mettre à disposition de l’appareil législatif des outils permettant une saisie automatique et normalisée
 organiser la récupération des fichiers informatiques
 conserver les informations dans des bases de données informatiques
 diffuser les lois et réglements en utilisant de nouveaux supports à savoir le CD-ROM et l’Internet.

Saisie normalisée et récupération automatique des arrêts au format HTML en vue d’une diffusion sur Internet : Le programme "Juris" pour Madagascar".

Résumé : Madagascar a déjà affiché sa volonté politique pour une large diffusion de son droit en créant la Direction du Centre National LEGIS au sein des services du Premier Ministre. C’est l’organe du Gouvernement chargé de la collecte et de la diffusion du droit.

Voulant faire profiter des avantages offerts par l’utilisation des Nouvelles Technologies de ’Information et de la Communication, le Centre National LEGIS a développé, à partir de logiciels libres, le programme "JURIS".

Ce programme, destiné aux Cours de justice, permet la saisie automatisée et normalisée des arrêts ainsi que leur récupération automatique au format HTML en vue de leur diffusion sur Internet.

Présentation

Nom : ANDRIANARIVONASOLO
Prénoms : Rakotomanga Stefana
Directeur du Centre National LEGIS ou Centre National d’Information et de Documentation Législative et Juridique aux Service du Premier Ministre

Pays : MADAGASCAR

Détient plusieurs diplômes dont un en informatique

2 derniers programmes informatiques conçus :
 Karooka (en français "cherche") qui est un moteur de recherche en Php n’utilisant pas de base de données
 SooratraHTML (en français "écrit en HTML") qui est un éditeur HTML fait en pur HTML .

Le Centre National LEGIS, créé en 1997 est l’organe du Gouvernement malgache chargé de la collecte et de la diffusion des lois et règlements ainsi que les jurisprudences des tribunaux.

Texte de l’intervention

Texte de l’intervention : Madagascar, une nouvelle stratégie de diffusion législative

1. Introduction

Quand on va sur Internet, on remarque que les législations de la plupart des pays en développement restent absentes et si quelques fois on en trouve, elles ne sont pas à jour et que la plupart de ces pays n’est pas dotée de structures de collecte et de conservation électronique de ces législations, structures privées ou étatiques.

Madagascar est un pays en développement. Comme d’autres pays en développement, le Journal Officiel reste l’outil principal pour diffuser les lois et règlements. Le nombre de tirages restreint (environ 1500 exemplaires pour une population de 17 millions d’habitants), par souci de rentabilité de l’Imprimerie Nationale qui assure sa diffusion, entraîne :
d’une part, un accès très limité de la population sur les lois qui les régissent, et,
d’autre part, une absence de visibilité du droit national à l’étranger.

Face aux exigences du contexte de la mondialisation, à la transparence exigée dans les affaires de l’Etat, et pour offrir un meilleur accès au droit, le Journal Officiel ne suffit plus.

Comme tous les pays peuvent maintenant disposer des acquis des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, en particulier Internet, il faut encourager leur utilisation dans la diffusion des textes de loi et de règlement.

Ainsi, il faut développer une nouvelle stratégie et utiliser d’autres moyens pour la diffusion de la législation.

L’objectif de cette brève communication est de montrer, à travers l’exemple du Centre National LEGIS, qu’avec peu de moyens mais beaucoup de volonté, politique surtout, on peut arriver à constituer des bases de données des textes législatifs, condition nécessaire pour les faire disposer sur Internet.

2. Une nouvelle stratégie

La nouvelle stratégie de diffusion des lois et règlements adoptée repose sur l’utilisation de l’informatique et les acquis des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication.

Les conditions d’une telle diffusion dépendent essentiellement en fait des conditions de collecte et des conditions pour disposer d’une alimentation régulière en textes des bases de données. Ainsi, cette stratégie consiste à :
développer et mettre à disposition de l’appareil législatif des outils permettant une saisie automatique et normalisée,
organiser la récupération des fichiers informatiques,
conserver les informations dans des bases de données informatiques,
organiser la diffusion de ces lois et règlements en utilisant de nouveaux supports à savoir le CD-ROM et l’Internet.

2.1. Condition essentielle : la volonté de l’Etat
Comme l’Etat dispose en premier les textes législatifs, il faut qu’il affiche sa volonté de favoriser leur accès. L’Etat malgache a exprimé sa volonté de renforcer ses efforts de collecte et de diffusion de son droit, en particulier les lois et règlements en créant la Direction du Centre National LEGIS aux seins des services du Premier Ministre en 1997 par le Décret N° 97-1201 du 02 octobre 1997 renforcée par l’article 7 du Décret N° 2003-782 du 8 Juillet 2003.

Les principales missions du Centre National LEGIS sont :
de conserver et d’entretenir dans des bases de données informatiques toute information relative aux lois et règlements et à la jurisprudence des cours et tribunaux ;
d’aider les divers départements de l’Etat dans leur documentation pour la préparation des textes législatifs et réglementaires ; .
de diffuser ces informations sur le territoire national et, le cas échéant, à l’étranger, à travers des supports aussi diversifiés que possibles ;
d’assurer le partenariat et la coordination des travaux avec le différents organismes sources du droit malgache.

2.2. Inventaires des matériels et logiciels informatiques de l’appareil législatif
Les inventaires effectués par le Centre National LEGIS au niveau de l’appareil législatif ont donné les résultats suivants :
les ministères et les institutions disposent d’ordinateurs
Microsoft word est présent dans chaque ordinateur.

Ainsi, on a tiré les concusions suivantes :
On peut utiliser l’outil informatique déjà présent pour la saisie des textes législatifs et réglementaires
On peut utiliser Microsoft word comme logiciel de saisie.

C’est ainsi qu’une circulaire de M. le Premier Ministre sur l’utilisation de l’informatique dans la préparation et la présentation des textes législatifs et réglementaires (Circulaire N°05-PM/SGG/DCNLEGIS du 10 Juin 2003) a été communiquée à l’Administration.

cf. Annexe1 : extrait de la Circulaire N°05-PM/SGG/DCNLEGIS du 10 Juin 2003

2.3. Les normes utilisées
Doté d’une mission de coordination, le Centre National LEGIS a mené différents ateliers de travail avec les ministères et institutions. Ces ateliers de travail ont permis de définir 3 sortes de normes à appliquer au niveau national :
charte graphique : définition des dispositions, marges, polices à utiliser, etc... pour les textes
formats et noms des fichiers : le format pour les échanges est le format RTF et le nom de fichier utilisé est le numéro du texte précédé de son type (exemples : L2002-003.rtf pour la loi N°2002-003 ; D2004-320.rtf pour le Décret N°2004-320 ; etc..)
plan de classement : le plan utilisé actuellement est le développement pour Madagascar du plan de classement adopté au Tchad à l’issue des ateliers de travail périodiques organisés par l’Agence Intergouvernementale de la Francophonie

2.4. Outils de saisie normalisée
A partir de la charte graphique, deux fichiers modèles ont été développés par le Centre National LEGIS sous Microsoft word et distribués aux ministères et aux institutions. Ces fichiers permettent une saisie assistée (type de texte, nom du Ministre et de son ministère, etc...) et automatique (formatage du document, numérotation des articles, chapitres, etc...) des textes de loi et de règlement. Les différents paramétrages se font juste après la première installation.

Le sous-paragraphe 2.2 de la Circulaire N°05-PM/SGG/DCNLEGIS du 10 Juin 2003 oblige l’utilisation de ces fichiers.

cf Annexe 2 : Apercu N°1 du fichier modèle de saisie - Annexe 3 : Apercu N°2 du fichier modèle de saisie

2.5. Récupération des fichiers informatiques
A Madagascar, l’attribution de numéro des lois et règlements se fait au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement et ce numéro est unique pour chaque type de texte. Ainsi dans le cadre de la récupération des fichiers informatiques, aucun numéro ne peut être attribué sans apport des fichiers informatiques correspondants et copie au Centre National LEGIS selon le paragraphe 3 de la Circulaire N°05-PM/SGG/DCNLEGIS du 10 Juin 2003. Comme beaucoup de ministères n’ont pas de connexion à Internet les fichiers sont apportés sur disquettes ou sur CD ROM.

2.6. Conservation des textes dans des bases de données informatiques

Depuis 1998, le Centre National LEGIS travaille sur deux bases de données :
la base REFER qui inclut les références des textes de portée générale (sans les nominations ni la gestion des carrières dans la Fonction Publique) parus au Journal Officiel assorties d’annotations sur son évolution (modifications, abrogations). Actuellement cette base contient plus de 34000 références des textes de portée générale parus au Journal Officiel depuis l’année 1897.
la base INTEGR qui inclut les textes législatifs et réglementaires dans leur version intégrale au format RTF, et au format HTML depuis l’année 2000. Actuellement cette base contient plus de 1800 textes de portée générale parus au Journal Officiel depuis l’année 1998.

Depuis l’année 2000, ces bases de données sont gérées par des applications développées à partir de logiciels libres utilisés sur Internet (Apache,MySQL, Php). Le principal avantage est qu’aucune modification n’est nécessaire pour tout mettre sur Internet. Seul l’interface change.

cf. Annexe 4 : Interface de gestion de la base des références

Enfin, il faut signaler que Madagascar a adopté les mêmes démarches pour constituer des bases de données de jurisprudences constitutionnelles et de sa Cour Suprême.

2.7. LEGIS, le site Internet de la diffusion du droit malgache

Comme toutes les bases de données sont créées et qu’une alimentation régulière est assurée, il nous suffit de créer les interfaces nécessaires pour mettre le tout en ligne. Le site LEGIS sera fonctionnelle d’ici peu à l’adresse cnlegis.primature.gov.mg.

cf. Annexe 5 : Page d’accueil du site LEGIS

3. Conclusion
Comme il a été montré, la nouvelle stratégie de diffusion législative de Madagascar repose sur un accès sur Internet. La mise en ligne est possible et réalisable avec peu de moyens.

Les conditions essentielles d’une telle diffusion sont :
une ferme volonté de l’Etat pour diffuser ses textes, et,
une bonne organisation de collecte

ANNEXES

ANNEXE 1

Annexe 1 : Extrait de la Circulaire N°05-PM/SGG/DCNLEGIS du 10 Juin 2003

Annexe 1

2 - Présentation des textes : utilisation de 1’outil informatique

Afin de normaliser leur présentation et faciliter leur conservation, tous les textes de loi et de règlement, en particulier ceux ayant une portée générale, sont saisis et conservés sur support informatique.

2.1. Logiciel

Les textes sont saisis avec le logiciel de traitement de texte Microsoft Word au moins dans sa version 6.0.

2.2. Présentation

Les textes saisis sont présentés conformément aux modèles développés par La Direction du Centre National LEGIS du Secrétariat Général du Gouvernement. Les fichiers modèles peuvent être copiés pour les utilisateurs sur présentation d’une disquette.

3 - Procédures d’enregistrement des textes au niveau du Secrétariat Général du Gouvernement

Les textes, notamment ceux de portée générale, déposés au Secrétariat Général du Gouvernement aux fins d’enregistrement et de numérotation doivent être accompagnés des fichiers informatiques correspondants dans leur version définitive.

3.1. Enregistrement et numérotation

Les textes sont d’abord déposés soit auprès du "Bureau des Arrêtés" soit auprès du "Service Conseil" pour enregistrement et numérotation sur présentation des disquettes correspondantes.

3.2. Copie des fichiers informatiques

Après numérotation des textes, les fichiers informatiques correspondants sont transmis à la Direction du Centre National LEGIS pour copie et insertion dans la banque de données. Les disquettes sont ensuite retirées auprès de la Direction du Centre National LEGIS, Service de la Banque des Données.

ANNEXE 2

Annexe 2 : Apercu N°1 du fichier modèle de saisie

ANNEXE 3

ANNEXE 4

ANNEXE 5