Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

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1° table ronde. Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Bénédicte FAUVARQUE COSSON L’accès libre au droit grâce à Internet : une nouvelle garantie de démocratie dans un nouvel espace de lutte d’influences.

Le 24 novembre 2004, par Bénédicte Fauvarque Cosson, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

La diffusion d’informations juridiques sur Internet garantit les droits et libertés des citoyens

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La conservation d’un produit juridique éditorial n’existant que sur support électronique : un engagement contractuel réaliste ?

Le 18 novembre 2004, par Fabien Waechter, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

M. Fabien WAECHTER , Directeur de la documentation de la société Lexbase - France Résumé L’éditeur que nous sommes exploite des données afin de créer des produits juridiques éditoriaux à support numérique.Qu’est-ce qu’un produit éditorial juridique à support numérique ? C’est l’exploitation à valeur ajoutée de la donnée souvent dématérialisée, pour créer un produit de prestation intellectuelle. Et le sujet de cette intervention nous ramène à la place que nous avons sur le nouveau marché des (...)

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Le projet GPO visant à conserver l’ensemble des données juridiques publiques américaines

Le 14 janvier 2005, par Claire Germain, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Mme Claire GERMAIN, Bibliothécaire et professeur de droit à la Edward Cornell Law School, Ithaca, New York -U.S.A. L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications électroniques du gouvernement fédéral des États-unis. Résumé L’objectif poursuivi par le Bureau des Publications du Gouvernement- BPG (Government Printing Office - GPO) est d’offrir un accès permanent aux publications (...)

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La réalisation du Minutier Central des notaires de France (la conservation des actes authentiques électroniques)

Le 7 décembre 2004, par Thierry Blanchet, dans Mercredi 3 novembre 2004 : La conservation des données juridiques sous format électronique

Réalisation du Minutier Central des Notaires de France destiné à recevoir et à conserver les actes notariés sur support électronique conformément au décret à paraître pris pour l’application de l’article 1317 alinéa 2 du code civil résultant de la loi du 13 mars 2000.

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Discours d’ouverture de la Conférence

Le 15 décembre 2004, par Jean-Marc Sauvé, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Jean-Marc SAUVE, Secrétaire général du Gouvernement La France accueille avec intérêt cette manifestation qui réunit pour la 6ème fois les principaux acteurs de l’Internet juridique mondial : Cette manifestation internationale me paraît très importante : pour faire régulièrement le point sur les règles, pratiques et tendances en matière de diffusion du droit sur l’Internet ; pour faire l’état des convergences dans ce nouvel espace qui représente à la fois une nouvelle garantie de (...)

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La consolidation des codes, lois et décrets : positions doctrinales d’éditeurs ou devoir de l’Etat ? (objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi)

Le 4 novembre 2004, par Hervé Moysan, dans Jeudi 4 novembre 2004 : La création, l’évolution et la diffusion de la loi

M. Hervé MOYSAN , Docteur en droit. Editions du Jurisclasseur, directeur de rédaction - Lexis/Nexis - France Résumé La consolidation ou mise à jour de la loi est assurément une opération doctrinale : elle consiste à intégrer dans un acte dit de base (code, loi, décret,...) des modifications de nature diverse, provenant de types de données jugés scientifiquement pertinents, selon une méthode préalablement définie, le cas échéant en procédant à des recherches et en mettant en œuvre des (...)

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Synthèse de la demi-journée du 3 novembre concernant la conservation des données juridiques sous format électronique

Le 14 janvier 2005, par Claire Germain, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

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Les recommandations de la CNIL sur l’anonymisation des bases publiques de jurisprudence

Le 29 novembre 2004, par Christophe Pallez, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Christophe PALLEZ, Secrétaire général de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), France Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés En octobre 1999, dans la même enceinte, le Secrétaire général de la CNIL, mon prédécesseur, M. Joël Boyer, ouvrait ainsi son intervention intitulée « De l’audience publique au droit à l’oubli » : « Maître Hervé Limon, du barreau de Lille, a eu la mauvaise idée de se pourvoir en cassation contre une mesure de contrôle (...)

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Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées

Le 5 novembre 2004, par Hermann Sorgho, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Hermann SORGHO, Éditeur, JuriBurkina - Burkina Faso JuriBurkina est un projet visant à mettre en ligne la jurisprudence et la législation du Burkina Faso Le site web www.JuriBurkina.org_, opérationnel depuis quelques semaines seulement, diffuse déjà une grande partie des décisions de justice nationales. Sous peu, l’ensemble des textes législatifs parut au Journal Officiel y seront également disponible. Ce nouvel Institut d’information juridique sera officiellement lancé au prochain (...)

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Conducteur général des interventions

Le 14 janvier 2005 dans Les interventions

; Etapes ; Texte ; Résumé ; PPT ; Photo ; 3 novembre 2004 ; Présidence : Introduction de la demi-journée technique sur la conservation des données juridiques sous format électronique Mme Isabelle de LAMBERTERIE, Directrice de recherche au CNRS, Présidente honoraire de l’ADIJ ; Animateur : Animation de la demi-journée technique : conservation des données juridiques sous format électronique Mme Caroline WIEGANDT - Directrice générale adjointe de la Bibliothèque (...)