Actes de la conférence LVI04 Law via the Internet Conference, Paris nov. 2004

Journées Internet pour le Droit, Paris 2004

Liste des articles

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Publié en novembre 2004

Contenus numériques et procédure civile : proposition d’un cadre réglementaire pour un accès amélioré à la justice

Le 5 novembre 2004, par Barry Kwok Hung Lee, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Barry Kwok Hung LEE, Senior Judiciary Executive, IT Management Unit of the Hong Kong Judiciary Administration, University of Hong Kong - Chine

Présentation du projet JuriBurkina, mise en ligne des décisions judiciaires burkinabées

Le 5 novembre 2004, par Hermann Sorgho, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Hermann SORGHO, Éditeur, JuriBurkina - Burkina Faso JuriBurkina est un projet visant à mettre en ligne la jurisprudence et la législation du Burkina Faso Le site web www.JuriBurkina.org_, opérationnel depuis quelques semaines seulement, diffuse déjà une grande partie des décisions de justice nationales. Sous peu, l’ensemble des textes législatifs parut au Journal Officiel y seront également disponible. Ce nouvel Institut d’information juridique sera officiellement lancé au prochain (...)

Une nouvelle façon de communiquer le droit : l’Internet comme instrument de la justice

Le 5 novembre 2004, par Maximilien Herberger, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Professeur Dr. Maximilien HERBERGER, Professeur de droit civil, théorie du droit et informatique appliquée au droit, Directeur de l’Institut Informatique et Droit (IFRI), Université de la Sarre - Allemagne *Author* : Prof. Dr. Maximilian Herberger, Professor in Civil Law, Theory of Law and Computing in the Law at the University of Saarland and Director of the Institute of Informatics and Law (IFRI), President of the "EDV-Gerichtstag" (German Association for Computing in the Judiciary) and (...)

Automatisation du processus de publication des décisions de CanLII : présent et futur

Le 5 novembre 2004, par François Harvey, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. François HARVEY, Analyste informatique, LexUM, CRDP Université de Montréal- Québec, Canada Résumé Problématique Publication des décisions de 65 tribunaux Traitement de plus de 1500 décisions par semaine Bilinguisme Équipe éditoriale de 3 personnes Processus de publication Cinq étapes Acquisition des documents Extraction et validation des méta-données Insertion dans le système et conversion Génération des pages Web Vérification post-publication Conclusion Notre procédure est (...)

Présidence de la Deuxième journée : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Le 5 novembre 2004, par Albrecht Berger, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. Albrecht BERGER - Conseiller à l’Office des Publications officielles de l’Union Européenne

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mme Michèle CÔME Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Michèle Côme, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Mme Michèle CÔME Wolters Kluwer Legal, Tax and Regulatory Europe - Pays Bas

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Mélanie Dulong de Rosnay, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Mlle Mélanie DULONG de ROSNAY , Responsable du projet International Creative Commons - CERSA - CNRS/Université Panthéon-Assas (Paris II) - France Auteur Melanie Dulong de Rosnay Responsable du projet International Creative Commons en France pour le CERSA Doctorante CERSA - CNRS/Université Paris 2 Equipe Informatique Droit Linguistique 10 rue Thénard 75005 Paris melanie.dulong-de-rosnay@cersa.org Titre Accès libre au droit et contrats Creative Commons Résumé Les contrats Creative Commons (...)

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. M. David MERKIN Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par David Merkin, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

M. David MERKIN, Coordinator of Library Services, Shearman & Sterling LLP ; President Law Library Association of Greater New York - USA Les bibliothèques de droit se sont informatisées et numérisées depuis la création de Lexis en 1974. Les juristes utilisent internet depuis l’orée de la décennie 90. Les recherches autrefois laborieusement accomplies au travers de piles et étagères d’ouvrages s’effectuent à présent par la simple frappe de quelques touches sur le clavier d’un ordinateur. Si (...)

2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités. Me Enrique J. BATALLA Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Enrique J. Batalla, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Me Enrique J. BATALLA, Batalla Abogados, Secrétaire général de la Computer Law Association (CLA) Qu’est ce que le logiciel libre ? Est ce que le logiciel libre suppose des données libres ? Est ce que la disponibilité du code source implique un Internet libre ? Voici certaines des questions qui ont conduit la rédaction de cette intervention. Les lecteurs y trouveront un grand nombre d’informations qui leur permettront de mieux comprendre la question du logiciel libre et ses implications. Le (...)

Animation de la 2° table ronde : Internet juridique : nouveaux moyens, nouvelles inégalités Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.

Le 5 novembre 2004, par Xavier Strubel, dans Vendredi 5 novembre 2004 : Jurisprudence et doctrine - les régulations de la diffusion en ligne

Données et services juridiques en ligne : l’évolution du "commerce" du droit sur Internet.