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La dématérialisation des échanges - quels sont les documents touchés et les entreprises concernées ?
mercredi 3 novembre 2004, par
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M. Charles du BOULLAY, Directeur Général - CDC Zantaz- France
La dématérialisation des échanges - quels sont les documents juridiques touchés et les entreprises concernées ? Mise en place d’une structure d’archivage de documents avec une valeur juridique.
Depuis mars 2000, le document numérique à la même valeur juridique que le document papier, à condition de respecter des règles de signature et d’archivage.
quels sont les types d’entreprises qui ont dématérialisé les échanges ? quels types de documents juridiques sont dématérialisés ? les engagements d’un tiers archiveur description d’une structure d’archivage de documents à valeur juridique en quoi CDC Zantaz est un accélérateur de la dématérialisation des échanges ?
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Voir en ligne : CDC-Zantaz
